Home

Chimiste Conseils stress assiette servitude de passage Contaminé fini locataire

Le guide complet de la servitude de passage - Hypotheques en ligne.fr
Le guide complet de la servitude de passage - Hypotheques en ligne.fr

Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE

servitude de passage fixation par le juge
servitude de passage fixation par le juge

Les servitudes légales de passage et urbanisme.
Les servitudes légales de passage et urbanisme.

Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage  et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.  Fondamental. - ppt télécharger
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger

5A_1044/2020 15.10.2021 - Tribunal fédéral
5A_1044/2020 15.10.2021 - Tribunal fédéral

Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être  autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA

Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux  en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés  en droit immobilier
Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés en droit immobilier

Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683  et 684? - 29 messages
Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683 et 684? - 29 messages

Comprendre la servitude de passage et la servitude de tréfonds
Comprendre la servitude de passage et la servitude de tréfonds

SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de  Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074)  - Cabinet Finalteri
SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri

Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages

Servitude de passage, que dit la loi en 2024 ?
Servitude de passage, que dit la loi en 2024 ?

SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son  voisin ?
SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son voisin ?

Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages

Faire supprimer une servitude de droit de passage - 26 messages
Faire supprimer une servitude de droit de passage - 26 messages

Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit  Immobilier 45
Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit Immobilier 45

Une servitude de cours communes ne permet de déroger qu'aux règles  d'implantation par rapport aux limites séparatives telles que fixées par  l'article 7 du règlement de PLU - JURISURBA
Une servitude de cours communes ne permet de déroger qu'aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives telles que fixées par l'article 7 du règlement de PLU - JURISURBA

Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT

Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le  chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville

Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
Qu'est-ce qu'un droit de passage ?

Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire
Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire

Constituer une servitude
Constituer une servitude

Indemnisation et fiscalité des servitudes - Persée
Indemnisation et fiscalité des servitudes - Persée

Portail sur l'assiette de la servitude de passage - Cabinet Finalteri
Portail sur l'assiette de la servitude de passage - Cabinet Finalteri