![Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Portail Universitaire du droit Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Portail Universitaire du droit](https://univ-droit.fr/docs/recherche/actus/illustrations/41380/loi-du-4mars.jpg)
Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Portail Universitaire du droit
Institut Droit Sante on X: "Prochain #colloque en ligne de l'@Instidroitsante le vendredi 4 mars 2022 sur "La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après". Retrouvez
![Non, une loi de 2002 sur le consentement des patients ne permet pas d'éviter les vaccins obligatoires | Factuel Non, une loi de 2002 sur le consentement des patients ne permet pas d'éviter les vaccins obligatoires | Factuel](https://factuel.afp.com/sites/default/files/styles/list_xs/public/medias/factchecking/france/cross_16-nathalie-laule-facebook.png?itok=8544IczI)
Non, une loi de 2002 sur le consentement des patients ne permet pas d'éviter les vaccins obligatoires | Factuel
![Loi Kouchner sur les droits des malades : 20 ans le 4 mars 2022 - Service diocésain de la Pastorale de la Santé Loi Kouchner sur les droits des malades : 20 ans le 4 mars 2022 - Service diocésain de la Pastorale de la Santé](https://pastoralesante.diocese40.fr/wp-content/uploads/sites/14/2022/04/loi-kouchner-20-ans-677x415.jpg)
Loi Kouchner sur les droits des malades : 20 ans le 4 mars 2022 - Service diocésain de la Pastorale de la Santé
Ministère de la Santé - [#CeJourLà📅] La loi Kouchner du 4 mars 2002 pose des droits fondamentaux pour les patients : ➡ l'accès direct à leur dossier médical ➡ l'indemnisation en cas
![PPT - LA LOI DU 4 MARS 2002 Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé PowerPoint Presentation - ID:188829 PPT - LA LOI DU 4 MARS 2002 Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé PowerPoint Presentation - ID:188829](https://cdn0.slideserve.com/188829/la-loi-du-4-mars-2002-relative-aux-droits-des-malades-et-la-qualit-du-syst-me-de-sant-n.jpg)