Permis de construire valant division ; opération groupée - lotissement - division primaire (2e édition) - Patrick E. Durand - Le Moniteur - Grand format - Le Hall du Livre NANCY
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE EN MATIÈRE D'URBANISME ET D'URBANISME COMMERCIAL
Le permis de construire valant division (PCVD) - Outils de l'aménagement
Précisions sur l'articulation entre permis de construire modificatif et nouveau permis de construire
PA 10 Règlement de lotissement
Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA
Quelques explications sur l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme – Chroniques de droit immobilier
Permis et division primaire : le Conseil d'Etat indique la marche à suivre
Les raisons d'être d'un permis valant division - PCM
Contenu du dossier de permis de construire une maison individuelle
Remplir le panneau de permis de construire | Eco-Lodgy
Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de délivrance du permis de construire - JURISURBA
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Permis de construire valant division by INFOPRO DIGITAL - Issuu
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (MLLE)
PA 10 Règlement de lotissement
Division primaire et permis de construire : le Conseil d'Etat ne casse pas l'assiette ! - Droit public immobilier & énergie
La clarification par le décret du 4 juin 2018 des seuils de soumission des projets de travaux, de constructions et d'opérations d'aménagement à l'évaluation environnementale (ancienne « étude d'impact ») - Droit
Une déclaration préalable en vue d'une division foncière est-elle, par principe, soumise à étude d'impact ?
L'impartialité doit être de mise à chaque étape du dossier de permis de construire | Légibase urbanisme
Titre 1 : Dispositions générales
Votre projet - Communauté des communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
